Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 5 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Anchya Bamana
M. Yoann Gillet
M. Hervé de Lépinau
Mme Prisca Thevenot
Mme Marie Lebec
Mme Nadège Abomangoli
Mme Aurélie Trouvé
M. Dominique Potier
M. Philippe Naillet
Mme Maud Petit
M. Philippe Gosselin
M. Henri Alfandari
Mme Estelle Youssouffa
N.
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Patrick Chaize
Mme Micheline Jacques
Mme Anne Chain-Larché
Mme Christine Bonfanti-Dossat
M. Daniel Fargeot
Mme Isabelle Florennes
Mme Annie Le Houerou
Mme Viviane Artigalas
Mme Evelyne Corbière Naminzo
M. Saïd Omar Oili
M. Pierre-Jean Verzelen
Mme Salama Ramia
M. Jean-Marc Ruel
2. Réunions
Lundi 10 février 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole :
A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte :
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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