Liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSE2502704K

Texte n°56

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives du 15 janvier 2025 :
    Mme Fabienne BILLET-YDIER.
    M. Marc HEINIS.
    M. Olivier MASSIN.
    Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER.
    M. David ZUPAN.

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