Arrêté du 29 janvier 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2025, la démission de Mme BESNARD (Claire, Emmanuelle), notaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), dont était titulaire Mme BESNARD (Claire, Emmanuelle) est supprimé.