Arrêté du 3 juin 2024 portant création de la commune nouvelle de Cugand-la-Bernadière

Version INITIALE

NOR : ATDB2434455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/ATDB2434455A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 3 juin 2024, la commune nouvelle de Cugand-la-Bernadière est créée en lieu et place des communes de Cugand et La Bernardière (canton de Mortagne-sur-Sèvre, arrondissement de La Roche-sur-Yon), à compter du 1er janvier 2025.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 686 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Cugand-la-Bernardière est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.