Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Lundi 16 décembre 2024

A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 711 et n° 719).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.