Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2024 :
    M. MALARD (Yann, Raphaël) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Boucle Nord Seine », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).
    Le retrait de M. MAUBERT (Alex, Paul), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Boucle Nord Seine », est accepté.