L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Ici et Maintenant du 7 septembre 2023 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée en temps partagé dans la zone de Paris (95,2 MHz) ;
Considérant ce qui suit :
1° Par ce procès-verbal, l'association Ici et Maintenant déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée en temps partagé dans la zone de Paris (95,2 MHz) ;
2° Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 24 juillet 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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