Décision n° 2024-702 du 24 juillet 2024 portant abrogation de la décision n° 2011-15 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ici et Maintenant

Version INITIALE


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Ici et Maintenant du 7 septembre 2023 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée en temps partagé dans la zone de Paris (95,2 MHz) ;
Considérant ce qui suit :
1° Par ce procès-verbal, l'association Ici et Maintenant déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée en temps partagé dans la zone de Paris (95,2 MHz) ;
2° Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La décision n° 2011-15 du 11 janvier 2011, reconduite par décisions n° 2015-PA-12 du 10 septembre 2015 et n° 2020-PA-08 du 20 octobre 2020, autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter en catégorie A le service Radio Ici et Maintenant, est abrogée.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre