Directive (UE) 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
JO L, 2024/1712, 24.6.2024
CELEX : 32024L1712
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
ESPACE DE LIBERTE DE SECURITE ET DE JUSTICE, JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES, LUTTE CONTRE LE CRIME, SANCTION PENALE, CRIMINALITE ORGANISEE, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, TRAITE DES ETRES HUMAINS, AIDE AUX VICTIMES