Décret du 26 juin 2024 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 et L. 112-6 ;
Vu l'avis du comité d'intégration en date du 24 juin 2024 ;
Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes du 25 juin 2024 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Fabrice MALCOR est nommé conseiller maitre à la Cour des comptes au tour extérieur.


  • M. Vincenzo SALVETTI, officier général en 2e section, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er juillet 2024.


  • Mme Vanessa WEILL, cadre du secteur privé, directrice du financement de l'offre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 8 juillet 2024.


  • Mme Muriel DOMENACH, administratrice de l'État du grade transitoire, ambassadrice, représentante permanente de la France au Conseil de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er août 2024.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2024.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Gabriel Attal