Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)

Version INITIALE

NOR : TREK2416918S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/20/TREK2416918S/jo/texte

Texte n°43


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) ;
Vu la décision du 27 décembre 2023 modifiée portant délégation de signature (CMGP),
Décide :


  • La 2° de l'article 8 de la décision du 27 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A, à M. Sofiane EL MESTARI, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle, et à Mme Antinéa KARA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2024.


J. Clément