Offices et délégations

1. Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

Dans sa séance du mercredi 15 mai 2024, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
Présidente :
Mme Constance Le Grip, députée.
Vice-présidente :
Mme Agnès Canayer, sénatrice
Membres :
Mme Caroline Colombier, députée.
Mme Gisèle Jourda, sénatrice.

2. Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18 heures

Députés

Présents. - Mme Caroline Colombier, Mme Constance Le Grip
Excusé. - M. Thomas Gassilloud, M. Sacha Houlié

Sénateurs

Présents. - M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, Mme Gisèle Jourda, M. Cédric Perrin