Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2024, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2024 :


    23 juillet 2023


    M. Jean-Loup CARRIERE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.


    10 octobre 2023


    Mme Patricia GRASSO, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.


    21 février 2024


    M. Michel REVEL, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.