Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)

NOR : IOME2410378Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/IOME2410378Z/jo/texte
JORF n°0101 du 30 avril 2024
Texte n° 5
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Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 99 du 27 avril 2024, texte n° 9 :
    Dans les annexes, au lieu de lire :


    • « ANNEXE II
      « COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE »,


      lire :


      « ANNEXE II
      « COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE ».

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