Arrêté du 25 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 avril 2024, M. Philippe MOYA, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2024.
    A la même date, M. Philippe MOYA, est affecté à la Cour d'appel administrative de Lyon.