Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2024, M. Damien FERNANDEZ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2024.
    A la même date, M. Damien FERNANDEZ est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.