Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2024, Mme Alix de PHILY, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 15 mai 2024.
    A la même date, Mme Alix de PHILY, est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.