Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Lundi 8 avril 2024

Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2431) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure) ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).

Commission des affaires sociales :
A 15 h 55 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure).

Mardi 9 avril 2024

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ;
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348).

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Gilles Bernard vice-président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) et de M. Guénaël Poulmarch'membre du comité directeur, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Commission du développement durable :
A 18 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Riedinger, directeur du développement durable et du numérique de France Stratégie, ainsi que des rédacteurs de la contre-expertise du commissariat général à l'investissement sur l'évaluation sociale et économique de l'A69, M. Jincheng Ni (France Stratégie), M. Vincent Marcus, chef du service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture et M. Alexandre Bréèrette, directeur général d'Explain.

Délégation aux droits des enfants :
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, des cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne.

Mercredi 10 avril 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport de la mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mmes Béatrice Descamps et Estelle Folest, rapporteures).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Laurent Saint-Martin, directeur général de Business France ;
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

A 16 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de représentants des Jeunes Agriculteurs, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale et de M. Thomas Gibert, secrétaire national de la Confédération paysanne, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;

- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 2347) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 2442).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur l'état de la menace du terrorisme islamiste dans le monde, avec la participation de M. Marc Hecker, directeur-adjoint de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et rédacteur en chef de la revue Politique étrangère, Mme Anne-Clémentine Larroque, historienne, maître de conférences à Sciences Po, et M. Didier Chaudet, directeur de publication et chercheur associé à l'Institut français d'études sur l'Asie centrale.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues) (n° 2257) ;
- négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux (rapport d'information) (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont, rapporteurs d'information).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118) (M. Paul Christophe, rapporteur) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition commune, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chopin, membre du comité de Liaison Défense du MEDEF, PDG de Novakamp, de M. Philippe Duhamel, président du comité défense du CIDEF, directeur général adjoint Systèmes de mission défense chez Thales, et M. Albert Corbel, Secrétaire général de CFDT Défense, sur le rôle des entreprises et des partenaires sociaux dans la défense globale.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition commune, à huis clos, de M. Stanislas Martin, directeur des risques d'EDF et de M. Patrick Guyonneau, directeur de la sécurité du groupe Orange, sur le rôle des opérateurs d'importance vitale (OIV) dans la défense globale.

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- examen du rapport, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (M. Didier Le Gac, rapporteur).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l'accompagnement des territoires dans l'adaptation au changement climatique.

Commission des lois :
A 10 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
- décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure).

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Crozet, économiste, spécialiste de l'économie des transports, maire de Saint-Germain-la Montagne, et de M. Marc Ivaldi, professeur d'économie à la Toulouse school of economics et à l'École des hautes études en sciences sociales.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

Jeudi 11 avril 2024

Commission des affaires culturelles :
A 11 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- en lien avec les Etats généraux de l'information, table ronde sur l'information dans les médias audiovisuels publics, réunissant Mme Adeline Cornet, secrétaire générale d'Arte France, et M. Boris Razon, directeur éditorial ; M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources de France Médias Monde, et Mme Cécile Megie, directrice des stratégies et coopérations éditoriales transverses ; M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l'information ; MM. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général de Radio France, et Jean-Philippe Baille, directeur de l'information.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :
A 10 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gossement, avocat, et de Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l'environnement.

Mercredi 15 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 17 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, M. Frédéric Falcon, M. Éric Girardin, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Philippe Naillet, M. Patrice Perrot, M. Charles Rodwell, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Danielle Simonnet, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Julien Dive, M. Jérôme Nury, Mme Marie Pochon, Mme Aurélie Trouvé
Assistaient également à la réunion. - M. Guy Bricout, M. Pierre-Henri Dumont, M. William Martinet, Mme Sabrina Sebaihi
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 8 h 50 :
Présents. - Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, Mme Julie Laernoes, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Stéphane Travert
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Gisèle Lelouis, Mme Lysiane Métayer, Mme Josy Poueyto, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9 h 35 :
Présents. - M. Gabriel Amard, M. José Beaurain, M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. William Martinet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Sandra Regol, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Damien Adam, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Olivier Becht, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, Mme Véronique Riotton
Assistait également à la réunion. - Mme Lisa Belluco
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 11 h 30 :
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sarah Tanzilli
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 16 heures :
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, M. William Martinet, Mme Sarah Tanzilli
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 17 h 30 :
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sophia Chikirou, M. Philippe Lottiaux, Mme Sarah Tanzilli
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 18 h 40 :
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sophia Chikirou, M. William Martinet, Mme Michèle Peyron, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15 h 30 :
Présents. - Mme Christine Arrighi, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean Terlier
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :
Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 10 h 05 :
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Frédéric Cabrolier, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Philippe Frei, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15 h 05 :
Présents. - Mme Sophie Blanc, Mme Stella Dupont, M. Philippe Lottiaux, M. Didier Padey, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Xavier Breton, M. Didier Le Gac, M. Laurent Marcangeli, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).