Arrêté du 2 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 2 janvier 2024, l'arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 est complété par l'annexe du présent arrêté.
    Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.


    • ANNEXE
      CONSEILLERS PRUD'HOMMES NOMMÉS POUR LE MANDAT 2023-2025 DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COLLÈGES ET SECTIONS


      DÉPARTEMENT

      CONSEIL

      SECTION

      COLLÈGE DES SALARIÉS

      COLLÈGE DES EMPLOYEURS

      Cour d'appel de Aix-en-Provence

      ALPES-MARITIMES

      Cannes

      Activités diverses

      Mme LEFEVRE-KOFFI (Aline, Janine, Yvette)

      Cour d'appel de Paris

      SEINE-ET-MARNE

      Melun

      Encadrement

      M. MAGINELLE (Patrick, Alain, Noël)

      SEINE-SAINT-DENIS

      Bobigny

      Commerce

      M. SASSI (Fayçal)

      Cour d'appel de Rennes

      LOIRE-ATLANTIQUE

      Saint-Nazaire

      Activités diverses

      Mme PLEIGNET (Sandrine)