Décret du 3 janvier 2024 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE


La Première ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :


  • M. Jean-Luc FICHET, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2024.


Élisabeth Borne