Décret du 8 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2023, Mme Pascale MARLIER-JONES, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 12 janvier 2024 et jusqu'au 11 janvier 2027.