Décret du 8 décembre 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2023 :


    A compter du 2 janvier 2024


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal judiciaire de Créteil


    Mme Laurence TOUZEAU, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
    Tribunal judiciaire de Nice


    Mme Violaine BOISSEAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE BORDEAUX
    Tribunal judiciaire de Périgueux


    M. Stéphane BERES, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE DOUAI
    Tribunal judiciaire de Lille


    Mme Dalia BALCIUNAITYTE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.


    COUR D'APPEL DE LIMOGES
    Tribunal judiciaire de Limoges


    Mme Aurore JALLAGEAS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
    Tribunal judiciaire de Montpellier


    Mme Florence LE GAL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS
    Tribunal judiciaire de Tours


    Mme Emilie GRU, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


    COUR D'APPEL DE RENNES
    Tribunal judiciaire de Lorient


    Mme Amélie KAMENNOFF, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.


    Tribunal judiciaire de Rennes


    Mme Eve RAPILLY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


    COUR D'APPEL DE RIOM
    Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand


    Mme Laura NGUYEN BA, juge, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers.


    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
    Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion


    Mme Fabienne MOULINIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.