Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Nomination des membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat

En application de l'article 91 sexies du Règlement du Sénat, M. le président du Sénat a désigné, à compter du 5 octobre 2023, M. Arnaud Bazin en qualité de président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Il a également désigné, à compter du 17 octobre 2023, comme membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, MM. Éric Bocquet, Henri Cabanel, Emmanuel Capus, Jacques Fernique, Mmes Laurence Garnier, Laurence Harribey, MM. Pierre-Antoine Lévi et Thani Mohamed Soilihi.
Mme Laurence Harribey exerce les fonctions de Vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.