Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 octobre 2023
Dépôt de propositions de loi

N° 66 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nicole BONNEFOY, visant à préserver des sols vivants, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 69 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Claude NOUGEIN, visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 59 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 926, 2022-2023).
N° 60 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.
N° 61 (2023-2024) Rapport fait par M. Christian KLINGER au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (n° 920, 2022-2023).
N° 62 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises.
N° 64 (2023-2024) Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Éliane ASSASSI, MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de leurs collègues visant à abroger l'article 40 de la Constitution (n° 732, 2022-2023).
N° 65 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Éliane ASSASSI, MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de leurs collègues visant à abroger l'article 40 de la Constitution.
N° 67 (2023-2024) Rapport fait par M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de Mme Pascale GRUNY et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive (n° 404, 2021-2022).
N° 68 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de Mme Pascale GRUNY et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 63 (2023-2024) Rapport d'information fait par Mmes Else JOSEPH et Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur l'expertise patrimoniale internationale française.