Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le :
MERCREDI 25 OCTOBRE 2023
à 14 heures 30
dans les salons de la Présidence
Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Lassay
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mercredi 18 octobre 2023)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du
Gouvernement
OCTOBRE
VENDREDI 20
À 15 heures :
- Débat sur les finances locales.
À 21 h 30 :
- Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; première partie du PLF pour 2024) :
- discussion commune ;
- vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 87 députés ; (1)
- vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 102 députés.
(1)
Semaine du
Gouvernement
LUNDI 23
À 16 heures :
- Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
MARDI 24
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt financement de la sécurité sociale pour 2024 (1682).
À 21 h 30 :
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
MERCREDI 25
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 26
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 27
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
Gouvernement
LUNDI 30
À 16 heures :
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 31
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
- Suite Pt loi de finances pour 2024 (seconde partie) :
- Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 2
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Justice.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 3
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Sport, jeunesse et vie associative.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Enseignement scolaire.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
Gouvernement
LUNDI 6
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 (seconde partie) :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Outre-mer.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 7
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 8
À 15 heures :
- Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 9
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Économie ; Engagements financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Culture.
VENDREDI 10
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Action extérieure de l'État.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Cohésion des territoires.
À 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2024 :
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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