Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la banque populaire du 15 juin 2015 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2021 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la banque populaire du 15 juin 2015 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d'heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l'IPBP et de RSBP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque populaire du 15 juin 2015 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 7 février 2023 (NOR : MTRT2303318V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 21 septembre 2023,
Arrête :