Par décret en date du 21 septembre 2023, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier :
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes :
M. Nicolas Groper, conseiller maître, en qualité de membre titulaire.
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique :
Mme Marie-Hélène Kraft-Faugère, en qualité de membre titulaire ;
Mme Marie-Emma Boursier, en qualité de membre titulaire, et Mme Caroline Montalcino, en qualité de membre suppléant ;
M. Patrick Iweins, en qualité de membre titulaire et M. Pierre Hanotaux, en qualité de membre suppléant.