Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2023 :
    Les retraits de Mme LEROY (Sandrine, Isabelle) et de M. LE GUELINEL (Guillaume, Robert, Marie, Patrick), notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « GINISTY & Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme LEROY (Sandrine, Isabelle) et de M. LE GUELINEL (Guillaume, Robert, Marie, Patrick), la société par actions simplifiée « GINISTY & Associés » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « AMPERE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société par actions simplifiée « GINISTY & Associés ».
    Mme LEROY (Sandrine, Isabelle) et M. LE GUELINEL (Guillaume, Robert, Marie, Patrick) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « AMPERE NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris en vertu du présent arrêté.
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « AMPERE NOTAIRES » est ainsi modifiée : « Ampere.Ginisty ».