Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2023 :
    La démission de Mme BOISMORAND (Véronique, Françoise, Claude), épouse LECHARTRE, notaire à la résidence de Saint-James (Manche), est acceptée.
    La démission de M. SERRAND (Nicolas, Philippe, Marie), notaire à la résidence de Pontorson (Manche), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « NOTAIRES DES PORTES DU MONT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-James (Manche), en remplacement de Mme BOISMORAND (Véronique, Françoise, Claude), épouse LECHARTRE, et à la résidence de Pontorson (Manche), en remplacement de M. SERRAND (Nicolas, Philippe, Marie).
    Mme BOISMORAND (Véronique, Françoise, Claude), épouse LECHARTRE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DES PORTES DU MONT », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-James (Manche) en vertu du présent arrêté.
    M. SERRAND (Nicolas, Philippe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DES PORTES DU MONT », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontorson (Manche) en vertu du présent arrêté.