Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Mercredi 21 juin 2023

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226 et n° 1351).
Rapport de M. Charles Sitzenstuhl, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure de législation en commission en application de l'article 107-1)

2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301 et n° 1352).
Rapport de Mme Nadia Hai, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.
Rapport de M. Bastien Marchive, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226 et n° 1351).
Rapport de M. Charles Sitzenstuhl, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure de législation en commission en application de l'article 107-1)

2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301 et n° 1352).
Rapport de Mme Nadia Hai, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958 et n° 1359).
Rapport de M. Bastien Marchive, au nom de la commission des affaires économiques.