Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 19 juin 2023
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2023, de M. Jérôme Nury, une proposition de résolution visant à ouvrir exceptionnellement l'Ordre de la Libération pour l'amiral Philippe de Gaulle, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1401.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2023, de Mme Anaïs Sabatini, une proposition de résolution visant à faire du développement d'une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1402.

Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2023, de Mmes Sophie Mette, Sophie Panonacle, MM. Luc Lamirault, Anthony Brosse et Éric Pauget, un rapport, n° 1403, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Distribution de documents en date du mardi 20 juin 2023
Rapports

N° 1348. - Rapport de M. Thomas Cazenave au nom de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1338). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1355. - Rapport de Mme Béatrice Bellamy au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (1319). Annexe 0 : texte de la commission.