Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Version INITIALE

NOR : TREL2225928A

Texte n°47

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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-6 et L. 121-7 et D. 121-12 à D. 121-22 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique,
Arrête :


  • Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :


    - au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers :


    « Mme Alexandra FRANCOIS-CUXAC en tant que membre titulaire ; »
    est remplacée par :
    « Mme Caroline DELGADO-RODOZ, en tant que membre titulaire ; »


    - au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes :


    « M. Denis DESSUS en tant que membre titulaire ;
    « Mme Valérie FLICOTEAUX en tant que membre suppléant ; »
    sont remplacés par :
    « Mme Valérie FLICOTEAUX en tant que membre titulaire ;
    « M. Chritophe MILLET en tant que membre suppléant ; »


    - au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction :


    « M. Hugues VERITE en tant que membre titulaire ; »
    est remplacé par :
    « M. Jean-Christophe BARBANT en tant que membre titulaire ; ».


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
A. Caron

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