Mme Isabelle SERVÉ, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée contrôleure au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 1er septembre 2022.

Il est mis fin, à la demande des intéressées, aux fonctions de contrôleur en charge des enquêtes et saisines exercées par Mme Sara-Dorothée GUERIN-BRUNET au 1er septembre 2022, et aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Bonnie TICKRIDGE au 15 septembre 2022.

Mme Hélène DUPIF et M. Thierry CHANTEGRET sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par M. Bruno REMOND au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.