Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 19 juillet 2022 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du lundi 25 juillet 2022)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
MARDI 26
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République. (1)
- Suite Pt loi de finances rectificative pour 2022 (17, 147).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 27
À 15 heures :
- Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
- Nlle lect. Pt règlement du budget 2021 (154).
- CMP Pn adaptation au droit de l'UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (149).
- Pt Sénat ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (3, 151).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUILLET
JEUDI 28
À 9 heures :
- Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la Présidence française de l'UE, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
- Pt accords entre la France et la Banque des règlements internationaux (20, 153).
- Pt ratification du traité France - Italie pour une coopération bilatérale renforcée (12, 152).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
Session extraordinaire
AOÛT
MARDI 2
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
À 21 h 30 :
- Pt ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède (157).
MERCREDI 3
À 15 heures :
- Évent., CMP Pt mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
- Évent., lect. déf. Pt règlement du budget 2021.
- Évent., CMP Pt ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française.
JEUDI 4
À 9 heures :
- Évent., CMP Pt loi de finances rectificative pour 2022.
- Évent., nlle lect. Pt mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
AOÛT
VENDREDI 5
À 9 heures :
- Suite nlle lect. Pt mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
- Évent., nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2022.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SAMEDI 6
À 9 heures :
- Évent., lect déf. Pt mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2022.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DIMANCHE 7
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Le vote, d'une durée d'une heure, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance. Les éventuels tours suivants auront lieu immédiatement après l'annonce des résultats du premier.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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