Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant extension de l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives et leurs unions et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;
Vu l'avenant du 24 novembre 2020 à l'accord susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 12 mai 2022 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 avril 2022 ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Arrête :