Décision n° 2022-MA-01 du 22 avril 2022 modifiant la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM ;
Vu la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé KISS FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL KFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : KISS FM.
    Zone géographique mise en appel : SAINT-RAPHAËL.
    Fréquence : 90,8 MHz.
    Adresse du site : Le Belvèdère - Issambres, Roquebrune-sur-Argens (83).
    Altitude du site (NGF) : 217 mètres.
    Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    7

    270

    5

    10

    0

    100

    1

    190

    8

    280

    4

    20

    0

    110

    1

    200

    8

    290

    3

    30

    0

    120

    2

    210

    8

    300

    2

    40

    0

    130

    3

    220

    8

    310

    1

    50

    0

    140

    4

    230

    8

    320

    1

    60

    0

    150

    5

    240

    7

    330

    0

    70

    0

    160

    6

    250

    7

    340

    0

    80

    0

    170

    7

    260

    6

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 22 avril 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati