Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Rapports au parlement

N° 93 (2021-2022) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des finances.
N° 94 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le développement d'une filière industrielle française de transport maritime à voile, en application de l'article 185 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des affaires européennes.