Arrêté du 27 avril 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'enseignement professionnel du Rhône »

Version INITIALE

NOR : INTD2139135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/INTD2139135A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 avril 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Société d'enseignement professionnelle de Lyon », reconnue d'utilité publique par décret du 29 novembre 1878, dont le siège est à Lyon (69), qui prend le titre de « Société d'enseignement professionnelle du Rhône - SEPR », et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.