Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MERCIER (Franck, Erwin, Yves) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).
M. MERCIER (Franck, Erwin, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, Franck MERCIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».