Arrêté du 28 février 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme QUÉRÉ (Mélanie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert) à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines).
    La démission de M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert), notaire à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « GALONNIER & QUÉRÉ, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines), en remplacement de M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert).
    M. GALONNIER (Pierre, Charles, Robert) et Mme QUÉRÉ (Mélanie) sont nommés notaires associés.