Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2022 :
    Mme LE NOUAILLE (Aurélie, Stéphanie, Patrick, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. LEVESQUE (Jean-Pierre, Georges, André, Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT », est accepté.