Décret du 20 janvier 2022 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière - M. GEOFFROY (Philippe)

Version INITIALE

NOR : CDBF2201255D

Texte n°23

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Les fonctions de M. Philippe GEOFFROY, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 2 février 2022.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex

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