Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 18 janvier 2022 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 19 janvier 2022, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Fadila Khattabi
Mme Christine Cloarec-Le Nabour
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Catherine Fabre
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Cécile Muschotti
Mme Geneviève Levy
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Frédéric Reiss
Mme Valérie Six
Mme Perrine Goulet
Mme Sylvia Pinel
Mme Albane Gaillot
N.
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
Mme Catherine Deroche
M. René-Paul Savary
Mme Laurence Rossignol
M. Alain Milon
Mme Florence Lassarade
Mme Corinne Imbert
Mme Chantal Deseyne
Mme Annick Jacquemet
M. Olivier Henno
Mme Michelle Meunier
Mme Emilienne Poumirol
M. Stéphane Artano
M. Xavier Iacovelli
Mme Laurence Cohen
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 19 janvier 2022 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Annaïg Le Meur
M. Philippe Chalumeau
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
M. Philippe Chassaing
Mme Cendra Motin
M. Gérard Leseul
M. Dominique Da Silva
M. Philippe Huppé
Mme Anne-Laure Blin
M. Charles de Courson
M. Stéphane Viry
N.
M. Jean-Paul Mattei
N.
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. François-Noël Buffet
M. Serge Babary
M. Christophe-André Frassa
Mme Françoise Dumont
Mme Frédérique Puissat
Mme Claudine Thomas
M. Olivier Henno
M. Arnaud de Belenet
Mme Florence Blatrix Contat
M. Franck Montaugé
M. Serge Mérillou
M. Henri Cabanel
M. Ludovic Haye
Mme Éliane Assassi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 18 janvier 2022 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 19 janvier 2022, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Yaël Braun-Pivet
M. Rémy Rebeyrotte
M. Bruno Questel
M. Mickaël Nogal
M. Didier Martin
M. Hervé Saulignac
Mme Laurianne Rossi
Mme Maina Sage
M. Thibault Bazin
M. Pascal Brindeau
M. Raphaël Schellenberger
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Élodie Jacquier-Laforge
N.
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. François-Noël Buffet
Mme Dominique Estrosi-Sassone
M. Mathieu Darnaud
M. Alain Milon
Mme Françoise Gatel
M. Daniel Gueret
Mme Sophie Primas
Mme Valérie Létard
M. Éric Kerrouche
Mme Laurence Harribey
M. Didier Marie
Mme Maryse Carrère
M. Alain Richard
Mme Cécile Cukierman
2. Réunions
Jeudi 20 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement,
A 9 h 15 Sénat, salle 213 (salle de la commission des affaires sociales, 2ème étage aile Est) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mardi 25 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
A 18 heures (Sénat, salle Médicis) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Jeudi 27 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
A 9 heures (Sénat, salle 216 (salle de la commission des lois - 2ème étage aile est).) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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