Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 19 janvier 2022
Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement.
Cette proposition de loi, n° 4929, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de Mmes Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip, une proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act), déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 4917, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 151-2 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de résolution sur la ruralité, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4926.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de résolution tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4927.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de M. Rodrigue Kokouendo, un rapport, n° 4919, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de M. Nicolas Forissier, un rapport, n° 4920, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de M. Patrick Vignal, un rapport, n° 4921, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de M. Guillaume Kasbarian, président de la commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament, le rapport fait au nom de cette commission par M. Gérard Leseul.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 4923 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 25 janvier 2022.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de M. Thomas Mesnier, un rapport, n° 4924, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de M. Thomas Mesnier, un rapport, n° 4925, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon un rapport d'information, n° 4915, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de Mmes Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip, un rapport d'information, n° 4916, déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de Mme Béatrice Piron, un rapport d'information n° 4918, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de Mme Catherine Fabre, MM. Gérard Cherpion, Sylvain Maillard, Joël Aviragnet, Mmes Carole Grandjean et Michèle de Vaucouleurs, un rapport d'information n° 4922, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 janvier 2022, de Mme Cendra Motin, un rapport d'information n° 4928, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing).

Distribution de documents en date du jeudi 20 janvier 2022
Proposition de résolution européenne

N° 4901. - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).

Rapport d'information

N° 4902. - Rapport d'information de M. Laurent Garcia fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse.

Texte adopté en commission

N° 4911 (annexe). - Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.