Délibération du 5 janvier 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 5 janvier 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la commune de Saint-Rémy (71) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation « drive-in » dans le cadre de la présentation des vœux des élus de la commune de Saint-Rémy le 15 janvier 2022.
    Site : Parking de l'Espace Georges Brassens, place Jean-Jaurès, 71100 Saint-Rémy.
    Puissance : 7 Watts.
    Fréquence : 104,3 MHz.


Fait à Paris, le 5 janvier 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre