Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le livre VII du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 à R. 123-47-2 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;
Vu les délibérations de la commission nationale de la liste d'aptitude du 23 novembre 2021,
Vu l'avis de la MSA en date du 22 décembre 2021,
Arrête :
Fait le 28 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. Colliat
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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