Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 14 décembre 2021 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne du lundi 27 décembre 2021)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
JANVIER
LUNDI 3
À 15 heures : (1)
- Pt renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (4857).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.
- Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité. (2)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (3)
MERCREDI 5
À 15 heures :
- Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III. (4)
- Débat sur le rapport du CEC sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique. (5)
À 21 h 30 :
- Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. (6)
JANVIER
JEUDI 6
À 9 heures :
- Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie. (7)
- Débat sur le plafonnement des frais bancaires. (8)
À 15 heures (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème : « Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français ». (9)
- Débat sur le thème : « Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental ». (10)
VENDREDI 7
À 15 heures :(11)
- Évent., CMP Pt renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 10
À 16 heures :
- Pt Sénat activité professionnelle indépendante (4612 rect., 4811).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 11
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- Pt réforme outils de gestion des risques climatiques en agriculture (4758).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JANVIER
JEUDI 13
À 9 heures : (12)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (4766).
- Pn visant au blocage des prix (4743).
- Pn constit. visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751).
- Pn nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).
- Pn visant à interdire le glyphosate (4745).
- Pn légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (4746).
- Pn réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636). (13)
- Pn restauration de l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (4744).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) invitant le Gouvernement à retirer la France de l'OTAN (4767).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
JANVIER
LUNDI 17
À 16 heures :
- Pn Sénat relative au monde combattant (3954). (14)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) invitant l'Assemblée nationale à condamner le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (4800).
- Nlle lect. Pn relative à l'adoption (4607).
À 21 h 30 :
- Suite odj du matin.
MARDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite nlle lect. Pn relative à l'adoption.
- Pn contrôle parental sur certains équipements et services permettant d'accéder à Internet (4646).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 19
À 15 heures :
- Suite Pn contrôle parental sur certains équipements et services permettant d'accéder à Internet.
- Pn aménagement du Rhône (4832).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JANVIER
JEUDI 20
À 9 heures : (15)
- Pn résol. europ. visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (4328).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques ainsi que des crimes contre l'humanité perpétrés par la Chine à l'égard des Ouïghours (4760).
- Pn urgence contre la désertification médicale (4784).
- Pn augmentation du salaire minimum et ouverture d'une conférence nationale sur les salaires (4782).
- Pn visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).
- Suite Pn visant à réformer fiscalité droits succession et donation (3409 rect., 3874).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 21
À 9 heures :
- Suite Pn aménagement du Rhône.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Sous réserve de l'approbation par la Conférence des présidents.
(2) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(3) Inscription à la demande du groupe LR.
(4) Inscription à la demande du groupe Dem.
(5) Inscription à la demande du groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(7) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(8) Inscription à la demande du groupe FI.
(9) Inscription à la demande du groupe LT.
(10) Inscription à la demande du groupe GDR.
(11) Sous réserve de l'approbation par la Conférence des présidents.
(12) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(13) Procédure d'examen simplifiée.
(14) Procédure d'examen simplifiée.
(15) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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