Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant un arrêté en date du 17 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021 :
    L'arrêté en date du 17 novembre 2021 (NOR : JUSC2134204A) nommant M. BIJAUDY (Stéphane, Michel) notaire associé à la résidence d'Entrelacs (Savoie), est modifié comme suit :
    Au lieu de « société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Pays de Savoie » lire « société d'exercice libéral par actions simplifiée “MALARD ASSOCIES - Pays de Savoie” ».