Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HERBELET (Anne-Flore, Lucie), épouse VIGOURT en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARQUEBUSE Notaires associés » à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne).
    Mme HERBELET (Anne-Flore, Lucie), épouse VIGOURT, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ARQUEBUSE Notaires associés ».
    Le retrait de M. GUERIN (François-Xavier, Louis), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « ARQUEBUSE Notaires associés », est accepté.