Décret du 6 décembre 2021 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 octobre 2021 et du 20 octobre 2021, sont nommés :


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal judiciaire d'Evry


    Substitut du procureur de la République : M. Guillaume DU PUY-MONTBRUN.
    M. Guillaume DU PUY-MONTBRUN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    Tribunal judiciaire de Meaux


    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Virginie BARRAUD-LE BOULC'H. Mme Virginie BARRAUD-LE BOULC'H effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES
    Tribunal judiciaire de Chartres


    Juge des contentieux de la protection : Mme Julie ROSTAND.
    Mme Julie ROSTAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    Tribunal judiciaire de Pontoise


    Substitute du procureur de la République : Mme Véronique ROBERT-LOTZ. Mme Véronique ROBERT-LOTZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    Tribunal judiciaire de Versailles


    Substitute du procureur de la République : Mme Chiara PERFUMI-CHAUVIRE. Mme Chiara PERFUMI-CHAUVIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
    Tribunal judiciaire de Marseille


    Juge : Mme Émilie POLLAERT. Mme Émilie POLLAERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL D'AMIENS
    Tribunal judiciaire d'Amiens


    Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jean-Baptiste REGNIER.
    M. Jean-Baptiste REGNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE BOURGES
    Tribunal judiciaire de Bourges


    Juge des contentieux de la protection : Mme Barbara TEIXEIRA.
    Mme Barbara TEIXEIRA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE CAEN
    Tribunal judiciaire d'Alençon


    Juge : Mme Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC. Mme Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE DIJON
    Tribunal judiciaire de Dijon


    Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection :
    M. Arnaud LEMAITRE.
    M. Arnaud LEMAITRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE


    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Gaëlle LEGOUT-BARREAU. Mme Gaëlle LEGOUT-BARREAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE LIMOGES


    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Caroline PELLETIER. Mme Caroline PELLETIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE METZ
    Tribunal judiciaire de Metz


    Substitute du procureur de la République : Mme Laureline GUILLOT.
    Mme Laureline GUILLOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
    Tribunal judiciaire de Rodez


    Juge des contentieux de la protection : Mme Isabelle MARTINEZ.
    Mme Isabelle MARTINEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE NANCY
    Tribunal judiciaire de Verdun


    Juge : Mme Sylvie HOULE-GUILLARD.
    Mme Sylvie HOULE-GUILLARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE NÎMES


    Substitute placée auprès du procureur général : Mme Cécile DAVID-BARILLEAU. Mme Cécile DAVID-BARILLEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    Tribunal judiciaire de Nîmes


    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc VASSEROT.
    M. Jean-Luc VASSEROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS
    Tribunal judiciaire d'Orléans


    Juge des contentieux de la protection : Mme Sarah GIUSTRANTI.
    Mme Sarah GIUSTRANTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.