Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MICC2131554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MICC2131554A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2021, est transférée à la ville de Roubaix la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Roubaix avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Art et d'Industrie André Diligent - La Piscine, Roubaix, au 5 janvier 2002.
    La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.